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Responsable de la publication : T.SIMONTE

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Confidentialité

Les deux parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations confidentielles échangées dans le cadre des services fournis. Les informations confidentielles ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement écrit de la partie concernée, sauf si cela est exigé par la loi. Pour plus de détails sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre
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Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les services fournis par TS Developpement.

  1. Caractéristiques essentielles des services

Les caractéristiques essentielles de nos services sont présentées sur notre site internet.

  1. Prix TTC

Les prix de nos services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  1. Modalités de paiement

Les modes de paiement autorisés sont virement bancaire et espèces. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être
appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

  1. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 48h à compter de la conclusion du contrat.

  1. Garantie et Service après-vente

Nous offrons une garantie sur nos services conformément à la législation en vigueur. Le coût de la communication à distance concernant le service après-vente est précisé dans les conditions particulières de vente.

  1. Durée du contrat et résiliation

La durée du contrat est définie dans les conditions particulières de vente. Les conditions de résiliation sont également spécifiées dans lesdites conditions.

  1. Modalités de règlement des litiges

En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez
adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien
suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet.

Ces mentions légales et conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de modification, TS Developpement s’engage à mettre à jour ces informations sur son site internet.